Règlement du tirage au sort
Panel « Quot’&Vous »


Article I : Organisation

La société Taylor Nelson Sofres (ci-après « TNS Sofres » ou la « société organisatrice »), société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 414 496 315 dont le siège social est situé 3 avenue Pierre Masse – 75014 PARIS organise dans le cadre du panel Quot’&Vous (ci-après le « Panel Quot’&Vous  ») des  tirages au sort destinés aux panélistes ayant participé à une étude.

Le tirage au sort se déroulera à compter du 21 novembre 2014 jusqu’au terme du Panel Quot’&Vous.

La société TNS Sofres propose aux répondants à l’étude de participer à un tirage au sort gratuit et sans obligation d’achat.


Article II : Participation

L’opération de tirage au sort est ouverte à tous les panélistes remplissant les conditions suivantes :

  • être âgé au minimum de 15 ans au jour de l’adhésion au Panel Quot’&Vous avec autorisation expresse de leurs représentants légaux
  • être domicilié en France métropolitaine
  • ne faisant pas partie du personnel de TNS Sofres, de sa maison mère, de ses filiales, de prestataires qui s’occuperaient de l’enquête ou du tirage au sort, de personnes domiciliées chez de tels employés, ou de membres de leur famille
  • ayant participé au préalable à une étude du Panel Quot’&Vous

La participation, à ce tirage au sort gratuit et sans obligation d’achat, implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

La participation est nominative et le participant ne peut en aucun cas participer pour le compte d’autres participants.

Il ne sera admis qu’une seule participation par session et par foyer sous peine de nullité.

A la fin de chaque mois, TNS Sofres proposera aux panélistes ayant répondu à une étude de participer à un tirage au sort concomitamment au déroulement de cette étude. Si le panéliste ne souhaite pas participer au tirage au sort, il pourra en faire la demande à l’adresse mail suivante : quot-et-vous@tns-sofres.com


Article III : Dotation

Ce tirage au sort est doté des prix suivants :

  • Une tablette Samsung Galaxy Tab4 7’’ (Wifi) d’une valeur de cent soixante-dix-neuf euro toutes taxes comprises (179€ TTC).
  • Une smartbox d'une valuer de cent euro toutes taxes comprises (100€ TTC).

Chaque mois, une (1) tablette et une (1) smartbox seront à gagner.

Le lot sera accepté tel qu'il est annoncé. Il ne pourra en aucun cas être échangé contre sa valeur en espèce ou contre toute autre dotation.


Article IV : Tirage au sort

Chaque mois, TNS Sofres procèdera, parmi les panélistes ayant participé à une étude et étant volontaire, à un tirage au sort. Le tirage au sort aura lieu entre le premier (1er) et le deuxième (2) de chaque mois.

Chaque mois, les deux (2) gagnants seront sélectionnés aléatoirement parmi les participants.

Aucun message ne sera adressé aux perdants.


Article V : Désignation du gagnant

TNS Sofres avertira le gagnant, dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la date du tirage au sort, par l’envoi d’un message électronique à l’adresse e-mail que chacun des gagnants aura indiqué à la fin du questionnaire de l’étude.

À compter de la date de réception de cet email, le gagnant devra communiquer en retour d’email à TNS Sofres son adresse postale pour que le lot lui soit envoyé. Les gagnants autorisent toutes les vérifications relatives à leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et électronique). Toute information incorrecte relative à l'identité ou à l'adresse d'un participant entraîne sa disqualification.

L'adresse postale des gagnants devra parvenir à TNS Sofres dans un délai de dix (10) jours calendaires à compter de l'envoi de l'e-mail par la ociété organisatrice. Au-delà de cette date, le(s) gagnant(s) ne pourra/ont plus accéder à son/leur lot, ni le réclamer pour quelque raison que ce soit. Le(s) lot(s) sera/ont automatiquement attribué(s) à un autre gagnant, sélectionné aléatoirement parmi les participants restants.

Les lots non délivrés et retournés en cas d'adresse incomplète ou inexacte, seraient perdus pour les participants et seraient conservés par la société organisatrice, sans que la responsabilité de celle-ci ne puisse être recherchée.

En outre, en cas de renonciation expresse d'un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la société organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature du lot le permet, et sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée.

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison.


Article VI : Remboursement des frais

La participation au présent tirage au sort est gratuite. Les demandes de remboursement de la participation au présent tirage au sort devront être adressées au plus tard dans les quarante-huit (48) heures suivant la date de participation du participant au tirage au sort, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante, et en joignant obligatoirement un RIB :

TNS Sofres
Pôle Communication, Touchpoints et Shopper
Tirage au sort Quot’&Vous
3 avenue Pierre Masse – 75014 PARIS

Le timbre sera remboursé au tarif lent en vigueur dans les mêmes conditions énoncées ci-dessus.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée :

- la date du tirage au sort auquel le participant a participé ;

- une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication par lequel la connexion internet a été réalisée et mentionnant le nom de l’abonné. Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation des justificatifs si celle-ci n’est pas délivrée gratuitement par l’opérateur de télécommunication.

- tout justificatif nécessaire à établir les frais engagés par le participant.

Dans l’hypothèse où les bases de remboursement définies ci-dessus ne couvriraient pas totalement les frais de participation, TNS Sofres remboursera tout frais supplémentaires sur justificatif.

Les frais de photocopie de la ou des page(s) de la facture détaillée, strictement nécessaires pour justifier du temps de connexion effectués pour la participation au présent tirage au sort, éventuellement engagés par les participants pour effectuer leurs demandes de remboursement, seront remboursés sur simple demande expresse et écrite formulée dans la demande de remboursement, sur la base de 0,50 € TTC (cinquante centimes d'euro Toutes Taxes Comprises) par photocopie.

Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation des justificatifs si celle-ci n’est pas délivrée gratuitement par l’opérateur de télécommunications.


Article VII : Connexion et utilisation

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La société organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au tirage au sort et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site.

TNS Sofres ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, dû notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient l’information des participants.

Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’utilisations d’informations, email, usurpation d’identité ou fausse identité autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours du tirage au sort seraient automatiquement éliminés.

Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs du tirage au sort proposés, notamment afin d’en modifier les résultats.

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourront parvenir à se connecter au site du Panel du fait de tout problème ou défaut technique lié aux serveurs ou hébergeurs du site.

TNS Sofres se réserve le droit d’arrêter, annuler, reporter ou proroger ce tirage au sort à tout moment, pour cause de force majeure ou toute autre raison de nature commerciale, l’information étant faite sur le site du Panel, sans qu’une quelconque indemnité ne soit exigible par les participants. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.

TNS Sofres se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du site du Panel, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaire au bon fonctionnement du site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

La société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du tirage au sort, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.

Le participant est informé que la société organisatrice peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le site, à tout moment, et cela sans préavis, sans que le participant dispose d’un recours à l’encontre de la société organisatrice.


Article VIII : Réclamation

La participation à ce tirage au sort implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

En cas de contestation, seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai d’un (1) mois après la proclamation des résultats, à l’adresse suivante :

TNS Sofres,

Département Média, techno, Loisirs – Tirage au sort Quot’&Vous
3 avenue Pierre Masse – 75014 PARIS .


Article IX : Litiges et responsabilités

La participation à ce tirage au sort implique l'acceptation sans réserve du présent règlement. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions resteraient en vigueur.

Si TNS Sofres estime qu'une inscription revêt des caractères mensongers, inexacts et/ou frauduleux, et ce, quel que soit le procédé incriminé (informations erronées ou incomplètes fournies par un participant éligible, fraude contraire au présent règlement), la société organisatrice pourra unilatéralement annuler cette inscription et, prendre toutes les dispositions autorisées par la loi qu'elle estimera nécessaires à l'encontre des personnes à l'origine desdites inscriptions frauduleuses.

En cas de contestation des résultats, seul sera recevable un courrier adressé à la société organisatrice par lettre recommandé avec avis de réception dans un délai de 30 jours calendaires suivant la proclamation des résultats.

La société organisatrice se réserve le droit de réduire les délais, de différer, de modifier, de proroger, d'interrompre ou d'annuler purement et simplement le tirage au sort, sans préavis, en cas de circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de tirage au sort de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatif au tirage au sort.

TNS Sofres ne pourra être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, l'opération, ses modalités et/ou le prix devaient être en partie ou en totalité reportés, modifiés ou annulés.



Article X : Informatique et Libertés

Le tirage au sort sera réalisé sur la base des adresses e-mails des répondants à l’enquête souhaitant participer à ce tirage au sort.

L’adresse postale est recueillie aux seules fins de la réalisation du tirage au sort associé.

Les données seront détruites au plus tard soixante (60) jours calendaires après le tirage au sort pour les perdants, et après une période de cinq (5) ans à compter de la date de tirage au sort pour les gagnants.

Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’Informatique aux Fichiers et aux Libertés, les participants disposent à tout moment, durant le délai pendant lequel TNS Sofres conserve ces données personnelles, d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant en envoyant un courrier comprenant leur nom, prénom et adresse avec une photocopie de leur nationale d’identité :

TNS Sofres,
Correspondant Informatique et Libertés
3 avenue Pierre Masse – 75014 PARIS .


Article XI : Droits de propriété littéraire et artistique

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce tirage au sort sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées.


Article XII : Divers

Le règlement peut être modifié à tout moment par la société organisatrice, dans le respect des conditions énoncées.

Le règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, en écrivant à l'adresse indiquée à l'article VIII avant la date de clôture du tirage au sort et dans les conditions de l'article VI.

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents.