Panel Quot’&Vous
Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour but de décrire notamment  les conditions de participation au présent panel Quot’&Vous (ci-après le « Panel Quot’&Vous ») et la manière dont les informations personnelles des panélistes (ci-après « les Panélistes » ou « le  Panéliste ») sont utilisées et protégées.

En devenant membre du Panel Quot’&Vous, le Panéliste accepte notamment que la société TNS Sofres - société par actions simplifiée au capital de 85.537.965 euros, dont le siège social est 3 avenue Pierre Masse - 75014 Paris, immatriculée sous le numéro 414 496 315 -  stocke, traite et utilise les informations qu’il lui a soumis conformément aux présentes CGU.

En tout état de cause, pour adhérer au Panel Quot’&Vous, le Panéliste  s’engage à prendre connaissance des présentes CGU et à les accepter expressément.



Objectifs du Panel Quot’&Vous
Intervenants au Panel Quot’&Vous
Conditions de participation au Panel Quot&Vous
Tirage au sort
Engagement de confidentialité
Création du compte et mot de passe
Parrainage
Propriété intellectuelle
Données collectées
Utilisation des Cookies
A quoi servent les cookies émis sur le site de TNS Sofres ?
Les choix concernant les cookies
Utilisation des données collectées
Protection des données personnelles
Limitation de responsabilité
Exonération de responsabilité
Comment nous contacter
Mise à jour des données personnelles
Désinscription du Panel Quot’&Vous
Modification des CGU
Durée
Résiliation
Droit applicable





Objectifs du Panel Quot’&Vous
Le Panel Quot’&Vous est constitué de lecteurs et non lecteurs de la presse quotidienne régionale. Les membres de Quot’&Vous sont interrogés régulièrement (une à huit fois par mois) via des enquêtes en ligne sur des sujets éditoriaux, de publicité, de mode de vie ou d'actualité pour que les membres de la presse quotidienne régionale connaissent mieux les attentes des lecteurs.

Intervenants au Panel Quot’&Vous

Le Panel Quot’&Vous est créé par TNS Sofres, institut d’études de marché, pour le compte de la Régie 366.
La régie 366 est en charge de la commercialisation auprès du marché national de toutes les solutions publicitaires de la Presse Quotidienne Régionale.

Pour en savoir plus sur TNS Sofres : www.tns-sofres.com.

Pour en savoir plus sur les titres de la Régie 366 : www.366.fr/pqr-366/apropos/.



Conditions de participation au Panel Quot&Vous

Le Panel Quot’&Vous est géré par TNS Sofres.

Le Panel Quot’&Vous est ouvert à tous les internautes ré en France Métropolitaine âgés de 15 ans au jour de l’adhésion au Panel Quot’&Vous, et plus. Les mineurs de 15 ans à 17 ans devront avoir obtenus au préalable de l’adhésion au Panel Quot’&Vous l’autorisation de leur représentant légal.

Pour participer au Panel Quot’&Vous, le Panéliste doit disposer d'une adresse email (pour recevoir les invitations à participer aux enquêtes) et d'un accès à Internet (pour répondre aux enquêtes en ligne).

Le Panéliste ne peut s’inscrire qu’une seule fois et de manière totalement volontaire.

L’inscription au Panel Quot’&Vous est totalement gratuite mais elle ne permet pas de devenir Panéliste automatiquement, TNS Sofres pouvant refuser l'inscription, sans avoir à justifier d'un quelconque motif.

Une seule inscription par foyer est autorisée.

Lors de l'inscription au Panel Quot’&Vous, le Panéliste doit fournir des informations personnelles, telles que des données socio-démographiques y compris des informations confidentielles (cf. § Données collectées). Ces informations doivent être exactes et à jour. Le Panéliste est ainsi encouragé à signaler rapidement à TNS Sofres tout changement.



Tirage au sort
Le Panéliste est informé que son adhésion au Panel Quot’&Vous entraîne automatiquement sa participation à des tirages au sort mensuels effectués par TNS Sofres, et lui permet de bénéficier de gratifications (à savoir des points Monster et des tickets loterie). Le Panéliste reconnaît qu’il a pris connaissance du règlement de tirage au sort pour les tirages au sort mensueles ainsli que du règlement de gratification pour le programme de points et tickets loterie, disponible sur le site de participation au Panel Quot&Vous et qu’il en accepte expressément les conditions.  
Si le Panéliste souhaite ne pas participer aux tirages au sort et au programme de gratification, il doit en faire la demande à l’adresse email suivante : quot-et-vous@tns-sofres.com



Engagement de confidentialité
Le Panéliste s'engage à :

  • remplir loyalement les questionnaires du Panel Quot’&Vous ;
  • respecter l’étendue des droits accordés dans les présentes ;
  • ne pas divulguer à tout tiers (y compris dans son cercle de famille et à ses amis) tous les éléments (questionnaires, contenu des questionnaires [images, illustrations, logos, prototypes, tests...]...) qu’ils soient ou non confidentiels soumis aux Panélistes dans le cadre du Panel Quot’&Vous ;
  • préserver la confidentialité de son code d’identification (identifiant et mot de passe) et prendre les mesures nécessaires pour qu'aucun tiers n'ait accès à ces éléments ;
  • informer immédiatement TNS Sofres en cas de vol, perte ou utilisation illicite de son identifiant et/ou du mot de passe.



Création du compte et mot de passe
Pour accéder au site Internet Quot&Vous et répondre aux enquêtes, il est demandé aux membres du panel de s'identifier par un nom d’utilisateur et un mot de passe.
En cas de perte/vol de  l’identifiant et/ou du mot de passe, de nouveaux identifiants seront transmis au Panéliste selon les modalités décrites dans la FAQ.



Parrainage
Au cours de l’adhésion au Panel Quot’&Vous, le Panéliste pourra être invité à parrainer ses amis et/ou proches en renseignant leur(s) adresse(s) mail et en ayant obtenu au préalable leur accord.  



Propriété intellectuelle
Dans le cadre du Panel Quot’&Vous, le Panéliste pourra avoir accès à tout type de contenus (documents, dessins, articles de presse, illustrations, titres d’articles de presse, photographies, logos, vidéos, podcasts...) qui sont des droits de propriété intellectuelle (ci-après les «  Droits de Propriété Intellectuelle ») protégés au titre du code de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit voisins...), et qui appartiennent à des tiers. En cas d’exploitation, reproduction, représentation, et/ou adaptation des Droits de Propriété Intellectuelle sans l’autorisation préalable du titulaire de ces droits, la sanction de contrefaçon peut être encourue.
A ce titre, le Panéliste s’engage expressément à ne pas exploiter, reproduire, représenter, procéder à des extraits totalement ou partiellement, utiliser, réutiliser, modifier, adapter, arranger, corriger, traduire, incorporer, diffuser, vendre, céder tout ou partie et/ou communiquer en dehors du stricte cadre du Panel Quot’&Vous les Droits de Propriété Intellectuelle.    



Données collectées
Lorsque le Panéliste accepte de devenir membre du Panel Quot’&Vous, TNS Sofres collecte les informations suivantes afin de pouvoir l’identifier : nom, prénom, adresse électronique, sexe, code postal, commune de résidence, âge, profession. Ces informations servent à créer son profil. TNS Sofres utilise ces informations afin d’informer les Panélistes des enquêtes en cours ou à les tenir au courant d'initiatives particulières. Les informations sexe, code postal, commune de résidence, âge et profession sont utilisées à des fins de structuration du panel et d’analyses statistiques.
Lors du recrutement au Panel Quot’&Vous puis à chaque enquête, les Panélistes répondent à un questionnaire incluant notamment des questions relatives à leur profil de lecteur ou non lecteur de la presse quotidienne régionale et des questions d’opinion sur des sujets éditoriaux, de publicité, de mode de vie ou d'actualité.
Lorsque les Panélistes répondent à une enquête, TNS Sofres collecte également les informations suivantes : type de navigateur, système d'exploitation, la date/l’heure de connexion à l’enquête concerné et le point d’arrêt au sein de l’enquête si celle-ci n’est pas intégralement complétée. TNS Sofres utilise ces informations pour analyser les tendances et pour gérer les enquêtes efficacement.

En consentant aux présentes CGU, le Panéliste accepte les modalités de collecte et de stockage précédemment évoquées.  



Utilisation des Cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte déposé sur le terminal (ordinateur, mobile ou tablette) du Panéliste lors de sa visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à sa navigation et de lui adresser des services adaptés à son terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

Les cookies sont gérés par son navigateur internet et seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.


A quoi servent les cookies déposés sur le site de TNS Sofres ?
Le site de Quot’&Vous utilise la technique des "cookies" pour les raisons suivantes :

  1. Pour aider TNS Sofres à reconnaître le navigateur du Panéliste d'une session à l'autre et pour se souvenir de ses préférences. Cela permet par exemple de faire en sorte que le Panéliste n'ait pas besoin de saisir à nouveau les informations qu’il a déjà remplies dans certains formulaires ou questionnaires. Ce cookie est déposé par TNS Sofres.
  2. Pour comptabiliser et identifier les types de publicités en ligne que le Panéliste voit sur les sites Internet qu’il visite. Ce cookie est déposé par un partenaire de TNS Sofres. TNS Sofres utilise cette information dans le seul but de compter le nombre de Panélistes ayant vu les publicités et de mieux saisir la pertinence de ces publicités grâce à des enquêtes de suivi et d’analyser les caractéristiques démographiques de ses membres.
  3. Pour identifier les sites visités par le Panéliste. Ces informations générales sur le comportement de navigation sur internet sont collectées par la technologie nugg.ad, pour le compte de la Régie 366. L'objectif de la Régie 366 est d'enrichir sa connaissance des profils types d'internautes lecteurs ou non de la presse quotidienne régionale.
Ces informations de navigation traitées par les cookies pourront être associées à d’autres informations issues des questionnaires à des fins d’études statistiques.



Les choix concernant les cookies

Gérer vos paramètres de cookies dans votre navigateur

Si vous utilisez le navigateur Explorer : cliquez sur le bouton Outils, puis Options Internet. Sous l’onglet général, Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Puis cliquez sur Afficher les fichiers et sélectionnez le ou les Cookies que vous souhaitez désactiver. Fermez ensuite la fenêtre qui contient cette liste de Cookies et cliquez deux fois sur OK pour retourner sur Internet.

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Si vous utilisez le navigateur Safari : cliquez sur le bouton Paramètres, puis  Préférences. Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez  Confidentialité/Sécurité, et cliquez sur Afficher les Cookies. Sélectionnez les Cookies que vous souhaitez désactiver puis clic sur Effacer ou sur Tout effacer.

Si vous utilisez le navigateur Chrome : cliquez sur l’icône du menu Google Chrome, puis Paramètres. Au bas de la page, cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur Paramètre de contenus. Pour désactiver les cookies :
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Vous pouvez également gérer vos paramètres pour nos différents cookies individuellement.



Utilisation des données collectées
Les données collectées lors de chaque enquête seront combinées puis analysées de façon agrégée par TNS Sofres pour produire des rapports d’études sous forme statistique. La Régie 366 ne reçoit que des résultats anonymisés, ne contenant aucune donnée personnelle.
Les réponses individuelles ne sont jamais rendues publiques ou publiées. Aucune donnée personnelle ne sera divulguée à des tiers à des fins de marketing ou de publicité ni à des fins promotionnelles.



Protection des données personnelles

Les données personnelles des Panélistes font l’objet d’un traitement informatique et sont accessibles aux seules personnes habilitées dans le cadre de leurs missions. Elles sont traitées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » relative à la protection des données personnelles.

Les données personnelles des Panélistes sont sécurisées au sein d'une base de données qui n'est accessible que par un nombre restreint d'employés de TNS Sofres et de TNS Nipo, société d’études du groupe TNS au même titre que TNS Sofres.

TNS Sofres adopte les normes industrielles de protection des informations personnelles qui lui sont confiées, tant pendant la transmission que lors de la réception. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet, ni aucune méthode de stockage électronique n’est fiable à 100 %. Dès lors, bien que TNS Sofres s’efforce par tous les moyens commercialement acceptables de protéger les données personnelles des Panélistes, TNS Sofres ne peut pas garantir la sécurité absolue.

Toutes les informations que les Panélistes remettent à TNS Sofres sont susceptibles d'être transmises à ou mises à la disposition de sous-traitants de TNS Sofres qui procéderont au traitement de certaines de ces données pour le compte de TNS Sofres. Les données seront traitées au sein de l’Espace Economique Européen.

Tous les sous-traitants de TNS Sofres sont tenus de se conformer aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » relative à la protection des données personnelles, et à utiliser ces données personnelles exclusivement pour le(s) but(s) convenu(s) avec TNS Sofres.

TNS Sofres charge notamment deux prestataires des invitations à participer au Panel Quot’&Vous à transmettre à des internautes: le prestataire Toluna, dont le siège social est sis 1 bis rue Collange, 92300 Levallois-Perret immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Nanterre,  sous le numéro 432 033 18, spécialiste de la gestion de panel d’internautes, et TNS NIPO, société d’études du groupe TNS au même titre que TNS Sofres, qui inclut une sollicitation de participation aux internautes naviguant sur l’un de sites d’un membre des titres de la Régie 366.

Pour le bon fonctionnement du Panel Quot’&Vous, TNS Sofres peut être amenée à travailler avec d’autres sous-traitants.

Les données sont cryptées lorsque TNS Sofres ou ses sous-traitants les stocke ou les transmette.



Limitation de responsabilité
TNS Sofres et ses sous-traitants ainsi que la Régie 366 ne pourront en aucun cas être tenus responsables de toute destruction accidentelle des données du Panéliste due à une mauvaise utilisation de ses identifiants, à un défaut de sauvegarde par le Panéliste, à une défaillance du matériel ou du système d’exploitation utilisé par le Panéliste.
En tout état de cause, ils ne pourront en aucun cas être tenus responsables si les questionnaires ne sont pas alimentés en données ou ne sont pas mis à jour régulièrement.

TNS Sofres et ses sous-traitants ainsi que la Régie 366 ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages indirects ou incidents revendiqués par le Panéliste, y compris notamment pour perte de données, interruption d’utilisation ou disponibilité des données, résultant d’un manquement aux présentes, d’une fausse déclaration ou d’une négligence grave, ainsi que des failles de la sécurité des équipements et accès internet utilisés par le Panéliste.



Exonération de responsabilité
Le Panéliste déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :

qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès à son compte ;
qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté de TNS Sofres et de ses sous-traitants ainsi que del a Régie 366.

TNS Sofres et ses sous-traitants ainsi que de la Régie 366 ne peuvent être tenues responsables de l’inexactitude des informations contenues dans les questionnaires. Toute remarque concernant l’inexactitude des données pourra être relayée par le Panéliste vers quot-et-vous@tns-sofres.com

La responsabilité de TNS Sofres et de ses sous-traitants ainsi que de la Régie 366 ne pourra en aucune manière être recherchée par le Panéliste pour les dommages directs ou indirects que le Panéliste pourrait subir résultant de l'impossibilité de répondre aux questionnaires.


Comment nous contacter
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, les Panélistes disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant.
Pour exercer ces droits ou obtenir plus d’informations : quot-et-vous@tns-sofres.com
Les Panélistes pourront également se référer à la rubrique FAQ



Mise à jour des données personnelles
Pour mettre à jour le profil du Panéliste (code postal, adresse email, mot de passe, etc.), : quot-et-vous@tns-sofres.com



Désinscription du Panel Quot’&Vous
Les Panélistes peuvent refuser à tout moment de répondre à une enquête spécifique ou décider de ne plus faire partie du Panel Quot’&Vous.
Les Panélistes qui souhaitent résilier leur adhésion au Panel Quot’&Vous peuvent contacter à tout moment TNS Sofres par courriel (quot-et-vous@tns-sofres.com), en précisant leurs nom, prénom, adresses électronique et postale et l'objet de la demande.
En cas de non-participation répétée aux enquêtes et/ou en cas de motifs graves, informations fausses, inexactes, périmées ou de nature à induire en erreur TNS Sofres(fraude, violation des CGU...), le Panéliste pourra être supprimé du Panel Quot’&Vous.



Modification des CGU
TNS Sofres peut modifier la teneur des présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. Dès lors, il convient de consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation. TNS Sofres publiera un avis de modification des conditions générales d’utilisation sur la page d’accueil. Les modifications ne s’appliqueront pas de façon rétroactive et entreront en vigueur trente (30) jours après leur publication. Toutefois, les modifications spécifiques à une nouvelle fonctionnalité ou les modifications apportées pour des raisons juridiques s’appliqueront immédiatement.
Si un Panéliste n’accepte pas les modifications apportées aux conditions générales d’utilisation, il doit avertir TNS Sofres à l’adresse mail suivante : quot-et-vous@tns-sofres.com
Il ne sera plus en conséquence Panéliste.
En cas de conflit entre ces conditions d’utilisation et des conditions d’utilisation additionnelles, ce sont ces dernières qui prévalent.



Durée
Les présentes CGU prennent effet à compter de leur mise à disposition et pendant toute la durée du Panel Quot’&Vous.



Résiliation
TNS Sofres se réserve le droit de résilier les présentes, sans délai.



Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litiges, le Tribunal compétent sera celui du lieu du siège de TNS Sofres.

TAYLOR NELSON SOFRES (nom commercial : TNS Sofres) dont le siège social est sis 3, avenue Pierre Masse - 75014 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 414 496 315