Règlement de gratification du Panel « Quot’&Vous »


Article I : Organisation

La société Taylor Nelson Sofres (ci-après « TNS Sofres » ou la « société organisatrice »), société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 414 496 315 dont le siège social est situé 3 avenue Pierre Masse – 75014 PARIS accorde  dans le cadre du panel Quot’&Vous (ci-après le « Panel Quot’&Vous ») des points Monster et/ou des tickets loterie (ci-après les « Gratifications ») destinés aux panélistes ayant participé à une étude.

Les Gratifications seront accordées aux panélistes dès leur entrée en vigueur et jusqu’au terme du Panel Quot’&Vous.


Article II : Participation

Les Gratifications sont accordées à tous les panélistes remplissant les conditions suivantes :

  • être âgé au minimum de 15 ans au jour de l’adhésion au Panel Quot’&Vous avec autorisation expresse de leurs représentants légaux
  • être domicilié en France métropolitaine
  • ne faisant pas partie du personnel de TNS Sofres, de sa maison mère, de ses filiales, de prestataires qui s’occuperaient de l’enquête ou du tirage au sort, de personnes domiciliées chez de tels employés, ou de membres de leur famille
  • ayant participé au préalable à une étude du Panel Quot’&Vous,
  • avoir répondu correctement et en totalité aux questionnaires du Panel Quot’&Vous.

Le bénéfice de ces Gratifications implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

La participation est nominative et le participant ne peut en aucun cas participer pour le compte d’autres participants.

Il ne sera admis qu’une seule participation par session et par foyer sous peine de nullité.

A la fin de chaque mois, TNS Sofres proposera aux panélistes ayant répondu à une étude de participer à un tirage au sort concomitamment au déroulement de cette étude. En sus de ce tirage au sort, la société organisatrice permettra aux panélistes de bénéficier de Gratifications.


Article III : Gratifications

Les Gratifications sont :

  • Des points Monster
  • et/ou des tickets loterie

Chaque nombre de points Monster et/ou de tickets loterie à gagner en répondant au questionnaire sont indiqués dans l’email d’invitation de participation à l’étude.

D’autres évènements pourront permettre aux panélistes de gagner des points :

  • Lors de son inscription (10 points Monster)
  • Lors d’un parrainage (20 points Monster par inscription du parrainé dans la limite de 5 par mois)
  • Lors d’occasions ponctuelles (concours photo par exemple) qui seront détaillés par email ou sur http://quot.tns-sofres.com/

Par ailleurs, des opérations spéciales pourront permettre aux panélistes de gagner des goodies (casquettes, tee-shirt...).


Article IV : Consultation des Gratifications

Chaque panéliste pourra consulter le nombre de ses points Monster et de tickets loterie ainsi que son historique sur sa page personnelle de membre disponible à http://quot.tns-sofres.com/


Article V : Durée de validité des Gratifications

Les points Monster expirent après 2 ans ou dans les 3 mois suivant la fin de la participation du membre au Panel.

Les tickets loterie expirent une fois le tirage au sort du mois effectué. Ils ne peuvent servir qu’à un seul tirage au sort.


Article VI : Conversion des points Monster

Chaque panéliste ne pourra convertir ses points Monster que s’il en détient au minimum cinq-cents (500) points.

Les points Monster sont convertibles par tranche de 500 ou 1000 points.

Les points Monster sont uniquement convertibles en chèque cadeau électronique Amazon.

100 points « Monster » valent 1 €


Article VII : Réclamation

Le bénéfice de ces Gratifications implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

En cas de contestation, seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai d’un (1) mois après la proclamation des résultats, à l’adresse suivante :

TNS Sofres
Pôle Communication, Touchpoints et Shopper
Tirage au sort Quot’&Vous
3 avenue Pierre Masse – 75014 PARIS


Article VIII : Litiges et responsabilités

Si TNS Sofres estime qu'une inscription au Panel revêt des caractères mensongers, inexacts et/ou frauduleux, et ce, quel que soit le procédé incriminé (informations erronées ou incomplètes fournies par un participant éligible, fraude contraire au présent règlement), la société organisatrice pourra unilatéralement annuler cette inscription et, prendre toutes les dispositions autorisées par la loi qu’elle estimera nécessaires à l’encontre des personnes à l’origine desdites inscriptions frauduleuses.

En cas de contestation pour quelque motif, seul sera recevable un courrier adressé à la société organisatrice par lettre recommandé avec avis de réception fournissant les raisons d’une telle contestation, et ce, moyennant un préavis de réponse par TNS Sofres, dans un délai de 30 jours calendaires.

La société organisatrice se réserve le droit de réduire, de différer, de modifier, de proroger, ou d’interrompre les Gratifications, sans préavis, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

TNS Sofres ne pourra être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, les Gratifications, la durée de validité et/ou ses modalités devaient être en partie ou en totalité reportés, modifiés ou annulés.


Article IX : Divers

Le règlement peut être modifié à tout moment par la société organisatrice, dans le respect des conditions énoncées.

Le règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, en écrivant à l’adresse indiquée à l’article VII dans la limite de deux (2) par panéliste.

Les participants sont soumis à la réglementation française. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.